Clinique Oraline OralineLab

Conditions d'utilisation du portail OralineLab

Projet (version 2026-11-projet) en cours de validation par le délégué à la protection des données de la Clinique Oraline.

1. Objet

Le portail OralineLab permet aux cabinets dentaires invités par le laboratoire de prothèse de la Clinique Oraline (« le laboratoire ») de lui transmettre des empreintes numériques et des prescriptions, et de suivre la fabrication des dispositifs commandés.

2. Accès

L'accès est nominatif, sur invitation du laboratoire. Chaque utilisateur se connecte avec la reconnaissance biométrique de son appareil (Face ID, Touch ID, Windows Hello) ou un code à usage unique envoyé par email. Les données biométriques ne quittent jamais l'appareil. L'utilisateur prévient sans délai le laboratoire en cas de perte d'un appareil ou de départ d'un membre du cabinet.

3. Données traitées et rôles

Le cabinet est responsable du traitement des données de ses patients. Pour l'hébergement et la transmission des cas sur le portail, le laboratoire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; il reste responsable des traitements propres à ses obligations de fabricant de dispositifs médicaux sur mesure (traçabilité).

Données traitées : référence du patient, empreintes 3D, prescription, photos éventuelles, identité et coordonnées professionnelles des utilisateurs, journal des connexions et des téléchargements. Le cabinet privilégie une référence (numéro de dossier, initiales) plutôt que le nom du patient.

4. Engagements du laboratoire

5. Engagements du cabinet

6. Contact

Laboratoire OralineLab, Clinique Oraline : labo@clinique-oraline.fr.